CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CGV CONDITIONS GENERALES DE VENTE                  Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions de vente des produits et des services du catalogue électronique de la société SPARKS. Seule une commande par téléphone peut garantir la disponibilité en temps réel d'un produit 00 33 (0)4 77 22 90 08 Introduction La boutique en ligne du site www.sparks-music.com a été mise en place par SPARKS SAS, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.sparks-music.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par SPARKS SAS au consommateur. Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : . les présentes conditions générales, . le bon de commande, En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. Entrée en vigueur - durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par SPARKS SAS. Signature électronique Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SPARKS SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Informations sur les produits Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentes sur le site www.sparks-music.com SPARKS SAS n'est cependant pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix, les éditoriaux et les spécifications techniques des produits. SPARKS SAS ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où SPARKS SAS a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Prix Les prix sont indiqués en Euros, ils ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Mode de paiement Pour régler sa commande: Le consommateur garantit SPARKS SAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. SPARKS SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. SPARKS SAS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Disponibilité des produits : La commande sera exécutée au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Les informations données sur la boutique en ligne www.sparks-music.com sur la disponibilité de nos produits, sont uniquement indicatives. Pour une information exacte sur la disponibilité d'un produit, le client devra au préalable vérifier l'information par simple appel téléphonique au : 00.33.(0)4.77.22.90.08 Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé par mail au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande s'il le désire. Le consommateur aura alors le choix de demander l'échange du produit ou le remboursement des sommes versées. Dans le deuxième cas le remboursement interviendra au plus tard 30 jours après la demande. Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, elle doit être complète et précise, tout retour de matériel pour adresse incomplète ou fausse sera refacturé au client. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi et TAT EXPRESS mais SPARKS SAS se réserve le droit de changer de transporteur, sans qu'il soit nécessaire d'en informer le client. Dans tous les cas, dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Envoi par la Poste : Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste : Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France métropolitaine et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison en cas d'absence lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer le colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Envoi par transporteur : Les expéditions par transporteur concernent uniquement les produits encombrants ou lourds. Au même titre qu'un postier, un transporteur vous laisse en cas d'absence un avis de passage et un numéro de téléphone vous permettant de convenir d'un rendez-vous avec le livreur dans le cadre de ses tournées, ou d'aller retirer votre paquet à votre convenance dans le centre le plus proche de votre domicile. Si vous n'avez rien reçu dans les 72 heures qui suivent notre mail de confirmation d'envoi, n'hésitez pas à nous le signaler. Nous traiterons directement avec notre transporteur pour qu'ils effectuent la déclaration de perte au plus vite (pas de délai minimum), et nous pourrons alors procéder à une réexpédition. Problèmes de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant en détail lesdites réclamations. Le consommateur devra nous transmettre une copie de ce courrier à : SPARKS SAS lieu-dit LACHAL 42740 Saint-Paul en Jarez-FRANCE. Réserves à la livraison L'acheteur est le demandeur d'ordre de l'expédition. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. SPARKS SAS  n'est en aucun cas responsable de l'état, du mauvais acheminement du matériel ou d'un délai non respecté par le transporteur. A réception des colis, le destinataire doit vérifier leur contenu et faire impérativement des réserves par écrit sur le bordereau de transport en mentionnant: « TRACES DE COUPS APPARENTS, SOUS RESERVE DE DETERIORATION, OU DE MANQUEMENT DE LA MARCHANDISE CONSTATE AU DEBALLAGE ». L' absence de cette mention, prive le client de toute garantie ou assurance ( perte, vol, détérioration) sur le matériel, et dégage SPARKS SAS de toute responsabilité. Sans cette mention obligatoire, SPARKS SAS  ne peut pas intervenir auprès du transporteur au nom de l'acheteur, et ne prendra en ce cas aucun litige en considération .. En cas de détérioration ou de manquement de matériel, il faut absolument confirmer les réserves émises lors de la livraison au transporteur dans les 48 h par lettre recommandée %2B accusé de réception %2B copie du bordereau de réception daté avec la mention de réserve. Le défaut d'application de cette procédure, engage la seule responsabilité du destinataire et interdit tout recours contre le transporteur ou contre SPARKS SAS. Erreurs de livraison Le consommateur devra formuler auprès de SPARKS SAS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de SPARKS SAS pourra être faite : . par téléphone au 04.77.22.90.08 du Lundi au Vendredi de 9h à 12h. et de 14h à 18h. . par mail en se connectant sur notre site www.sparks-music.com Toute réclamation effectuée hors des règles définies ci-dessus et hors des délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SPARKS SAS de toute responsabilité vis à vis du consommateur. A réception de la réclamation, SPARKS SAS attribuera au consommateur par e-mail ou par téléphone un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s). Aucun échange n'aura lieu sans l'attribution d'un numéro de retour selon la démarche présentée ci-dessus. En cas de retour, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SPARKS SAS complet et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : SPARKS SAS, lieu-dit LACHAL 42740 Saint-Paul en Jarez  - FRANCE. Les frais d'envoi sont à la charge de SPARKS SAS, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour Garantie des produits Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que SPARKS SAS est  le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web et que SPARKS SAS engage  toute sa responsabilité du fait des produits défectueux. La garantie est applicable exclusivement à des produits facturés par la société SPARKS SAS Les conditions et la durée de garantie des fabricants sont indiquées sur les fiches produits. La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses et à la remise en état de bon fonctionnement des marchandises. Tout retour, après acceptation de notre atelier, doit être effectué en port payé, les marchandises doivent nous parvenir soigneusement emballées et sont retournées FRANCO DE PORT. Aucun retour en port dû ne sera accepté. La garantie est applicable uniquement au premier acheteur et ne peut en aucun cas être transférée. Exclusion de garantie Sont exclus de cette garantie tous les phénomènes d'usure normale des matériels, ainsi que les qualités tonales des produits. Sont exclus également, les mécaniques, chevilles, chevalet, sillets, barre de ton et accessoires de tous les instruments à cordes. Les dommages survenus aux revêtements de surface. Les détériorations survenues après un usage inadapté aux caractéristiques de la marchandise, ou d'une manière directe ou provenant d'un survoltage électrique, de l'utilisation d'un fusible ne correspondant pas aux caractéristiques de l'appareil. Les détériorations survenues lors d'une utilisation d'un produit dans des conditions de température ou d'hygrométrie excessives. Aucune garantie ne sera due en cas d'usage non conforme des produits, de modification ou d'intervention à titre de réparation et d'entretien par des personnes non agréés. Service Après-vente Les réparations et achats de pièces se règlent à la commande, par chèque, Carte bancaire, virement bancaire ou contre remboursement (uniquement France métropolitaine - DOM-TOM). Pour tout achat de pièces détachées d'un montant total inférieur à 35 € HT auprès du S.A.V, 18 € HT de frais de traitement seront facturés en sus. Droit de rétractation Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au consommateur, attesté par la signature du bon de livraison du transporteur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de SPARKS SAS: soit par téléphone au 00.33.(0)4.77.22.90.08 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, soit en vous connectant sur notre site afin d'obtenir un numéro de RETOUR. Le produit pourra alors être retourné à SPARKS SAS, lieu-dit LACHAL 42740 Saint-Paul en Jarez. Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, SPARKS SAS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux instruments de musique car ils sont spécialement montés et réglés à la demande du client. Le retour d'un instrument impliquera la facturation au client des frais correspondant au réglage spécifique demandé (touche en ébène, âme, chevalet, sillet, cordes, etc...) Force majeure Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : Le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. Titre En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à SPARKS SAS pour obtenir une solution amiable. Protection des données personnelles Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service clients de SPARKS SAS d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Déclaration du site wwww.sparks-music.com auprès de la CNIL  Déclaration du fichier client de la société SPARKS SAS auprès de la CNIL Litiges Toute commande passée par l'intermédiaire de notre site emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux Conditions Générales de vente de SPARKS SAS. Tout différent relatif à la vente (prix, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne  (LOIRE). La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, SPARKS SAS se réserve le droit d'annuler la commande et de stopper l'envoi de la marchandise. Autres mode de paiement Aucun autre mode paiement pour un achat en ligne n'est accepté. Possibilité de commande par écrit avec prépaiement par chèque ou virement bancaire (uniquement France métropolitaine, DOM et TOM). Possibilité de commande par téléphone avec paiement par carte bancaire au 00 33 (0)4.77.22.90.08 Réserve de propriété - Loi N° 80-335 La société SPARKS SAS se réserve la propriété exclusive des biens vendus jusqu'à paiement intégral et effectif en principal et accessoire nonobstant le transfert à l'acheteur des risques afférents aux biens acquis dès leur livraison. (Art 121.l du 25/01/1985). A défaut de paiement (partiel ou total) et quinze jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée, la vente pourra être résolue de plein droit et le matériel restitué à la société SPARKS SAS, tous frais de restitution et d'acheminement de retour du matériel à charge de l'acheteur. En cas d'opposition à la restitution des biens impayés, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les biens. Les versements effectués resteront acquis à titre de dommages et intérêts. Généralités Les catalogues, notices, spécifications techniques et autres informations sont communiqués à titre indicatif, les constructeurs se réservent le droit d'apporter toute modification à leurs produits sans aucun préavis. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées sans préavis, le consommateur est tenu de les consulter lors de chaque commande.